Avis divers n°17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher le thon rouge dans une zone de l'Atlantique en 2016

Résumé. La pêche du thon rouge est interdite pour certains bateaux dans une zone spécifique de l'Atlantique en 2016.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus), attribués aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest, sont réputés épuisés pour l'année 2016.
La pêche du thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone Océan Atlantique à l'est de la longitude 45°ouest.

Historique des versions

Source : Légifrance