Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0054 du 04/03/2016, texte nº 142

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avis dans le JORF

Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer sur un document consultable en image.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0054 du 04/03/2016, texte nº 142

Historique des versions

Source : Légifrance