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Fixation du prix de vente du Carbaglu pour les établissements de santé
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 19 février 2016 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :
A compter du 1er avril 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 34008 923 405 3 1 | CARBAGLU 200 mg, comprimé dispersible | ORPHAN EUROPE SARL | 70,130 |
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ORPHAN EUROPE SARL et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :
A compter du 1er avril 2016
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 34008 923 405 3 1 | CARBAGLU 200 mg, comprimé dispersible | ORPHAN EUROPE SARL | 70,130 |