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En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er septembre 2016

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 935 178 7 1 STELARA 45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie JANSSEN-CILAG 2 427,570
34008 932 809 6 6 STELARA 45 mg, solution injectable en flacon de 0,5 ml JANSSEN-CILAG 2 427,570
34008 935 179 3 2 STELARA 90 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie JANSSEN-CILAG 2 427,570

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs de responsabilité pour certains médicaments

Résumé. À partir du 1er septembre 2016, les tarifs de responsabilité de certains médicaments (STELARA) sont fixés et majorés de la TVA.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société JANSSEN-CILAG et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont ceux figurant dans le tableau ci-après majorés de la TVA :

A compter du 1er septembre 2016

CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT BASE DE CALCUL HT
par UCD (en €)
34008 935 178 7 1 STELARA 45 mg, solution injectable, 0,5 ml en seringue préremplie JANSSEN-CILAG 2 427,570
34008 932 809 6 6 STELARA 45 mg, solution injectable en flacon de 0,5 ml JANSSEN-CILAG 2 427,570
34008 935 179 3 2 STELARA 90 mg, solution injectable, 1 ml en seringue préremplie JANSSEN-CILAG 2 427,570

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