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Les prises de jeu sur internet du jeu « LA RUCHE D'OR », liées au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LA RUCHE D'OR » fait le 26 mars 2014 avec publication au Journal officiel du 3 avril 2014, sont arrêtées en principe dans la journée du 17 août 2017.
Par conséquent, le règlement particulier du jeu fait le 26 mars 2014 avec publication au Journal officiel du 3 avril 2014 est abrogé soixante jours à compter de la date d'arrêt effective des prises de jeu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fermeture du jeu en ligne 'La Ruche d'Or'

Résumé. Le jeu en ligne 'La Ruche d'Or' de la Française des Jeux va bientôt fermer, et son règlement sera annulé deux mois après la fermeture.

Les prises de jeu sur internet du jeu « LA RUCHE D'OR », liées au règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « LA RUCHE D'OR » fait le 26 mars 2014 avec publication au Journal officiel du 3 avril 2014, sont arrêtées en principe dans la journée du 17 août 2017.
Par conséquent, le règlement particulier du jeu fait le 26 mars 2014 avec publication au Journal officiel du 3 avril 2014 est abrogé soixante jours à compter de la date d'arrêt effective des prises de jeu.

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