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Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des aides auditives inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) comme suit :
a) Tarifs

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020
TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans 300 350 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans 300 350 400

b) Prix limites de vente

CODE DÉSIGNATION PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans 1 300 1 100 950
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

c) Accessoires

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive
1,50

d) Gestion administrative relative aux prestations de suivi pour l'utilisation d'une aide auditive

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
23xxxxx Aide auditive, suivi système SESAM-Vitale 0 0

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des tarifs et prix des aides auditives

Résumé. Le comité économique des produits de santé fixe les tarifs et prix des aides auditives pour différentes catégories de patients, avec des variations selon l'âge et la classe de l'appareil.

Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de fixer les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des aides auditives inscrites sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) comme suit :
a) Tarifs

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020
TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans 300 350 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans 300 350 400

b) Prix limites de vente

CODE DÉSIGNATION PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2020
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2021
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, < 20 ans ou patient atteint de cécité 1 400 1 400 1 400
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, < 20 ans ou patient atteint de cécité
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe I, > ou = 20 ans 1 300 1 100 950
23xxxxxx Aide auditive, appareil de classe II, > ou = 20 ans

c) Accessoires

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 10 ou équivalent (B/6)
Limité à 10 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 312 -marron ou équivalent (B/6)
Limité à 7 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 13-orange ou équivalent (B/6)
Limité à 5 paquets par année et par aide auditive
1,50
23xxxxx Aide auditive, Piles sans mercure 675-bleue ou équivalent (B/6)
Limité à 3 paquets par année et par aide auditive
1,50

d) Gestion administrative relative aux prestations de suivi pour l'utilisation d'une aide auditive

CODE DÉSIGNATION TARIF en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
PLV en € TTC
à compter
du 1er janvier 2019
23xxxxx Aide auditive, suivi système SESAM-Vitale 0 0

Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

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