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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones pour la gestion de l'eau

Résumé. Un texte officiel délimite les zones pour gérer l'eau, en utilisant un arrêté de 2004.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des zones géographiques pour les ressources en eau

Résumé. Un texte officiel définit les zones géographiques pour la gestion des ressources en eau, en se basant sur un arrêté de 2004.

ANNEXE 2
DE LA DÉLIBÉRATION NO 18-A-031 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 5 OCTOBRE 2018
Définition des zones géographiques

Ressources de catégorie 2 :
Prescriptions de l'arrêté du 20 janvier 2004 constatant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux de nappe des calcaires carbonifères.

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