Avis divers

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION STOCK COMMERCIAL
AVRIL ANTÉRIEURS Total
48 670 440 039 488 709 1 185 052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS D'AVRIL 2021
(En hectolitres)

PÉRIODE EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin Moûts concentrés Vinaigre de vin
Période du 1er août 2020 au 30 avril 2021 477 1 814 10 269

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statistiques mensuelles des douanes sur le cidre et les vins

Résumé. Le document présente les statistiques mensuelles des quantités de cidre imposées au droit de circulation et des stocks commerciaux pour le mois d'avril 2021, ainsi que les emplois de vins ou de moûts sur une période allant du 1er août 2020 au 30 avril 2021.

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SOUS-DIRECTION DES DROITS INDIRECTS
(En hectolitres)

QUANTITÉS DE CIDRE IMPOSÉES AU DROIT DE CIRCULATION STOCK COMMERCIAL
AVRIL ANTÉRIEURS Total
48 670 440 039 488 709 1 185 052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES À LA STATISTIQUE MENSUELLE DES VINS DU MOIS D'AVRIL 2021
(En hectolitres)

PÉRIODE EMPLOIS DE VINS OU DE MOÛTS
Jus de raisin Moûts concentrés Vinaigre de vin
Période du 1er août 2020 au 30 avril 2021 477 1 814 10 269

En application des dispositions de l'annexe 1.1 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008, la campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante. Toute reproduction des présentes données ou d'extrait de celles-ci devra indiquer la source « DGDDI ».

Historique des versions

Source : Légifrance