Article précédent

Article suivant

Avis du

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société HMC2 Développement SAS France, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF

(en euros TTC)

4113920

Fauteuil roulant électrique monte-marches, TOPCHAIR-S, HMC2 Développement

5 187,44

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du tarif d'un fauteuil roulant électrique

Résumé. Le tarif d'un fauteuil roulant électrique monte-marches est fixé à 5 187,44 euros TTC.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société HMC2 Développement SAS France, le tarif en euros TTC du produit visé ci-dessous est fixé comme suit :
CODE DÉSIGNATION TARIF
(en euros TTC)
4113920 Fauteuil roulant électrique monte-marches, TOPCHAIR-S, HMC2 Développement 5 187,44

Historique des versions

Source : Légifrance