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Sont agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture en application des dispositions de l'article 4 (2°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 les organismes suivants :
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS United Kingdom Limited, Oakwood House, City Road, Bradford, West Yorkshire, BD8 8JY ;
FCBA, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (pour les seuls articles de puériculture appartenant à la catégorie des produits d'ameublement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Agrément de laboratoires pour la sécurité des articles de puériculture

Résumé. Quelques laboratoires sont autorisés à vérifier la sécurité des articles de puériculture.

Sont agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d'examens de type sur des modèles d'articles de puériculture en application des dispositions de l'article 4 (2°) du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 les organismes suivants :
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
Laboratoire Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07 ;
SGS United Kingdom Limited, Oakwood House, City Road, Bradford, West Yorkshire, BD8 8JY ;
FCBA, 10, avenue de Saint-Mandé, 75012 Paris (pour les seuls articles de puériculture appartenant à la catégorie des produits d'ameublement).

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