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En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080716P du 16 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, des trois normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14805. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chlorure de sodium pour la génération électrochimique de chlore utilisant des technologies non membranaires (indice de classement : T94-436).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles non collées pour applications sous-marines et en milieu marin (indice de classement : M87-208-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 24034/A1. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du titane et des alliages de titane. ― Classification. ― Amendement 1 (indice de classement : A81-372/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, de la norme française suivante :

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2 (novembre 2001). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles pour applications sous-marines et en milieu marin (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : M87-208-2).

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Homologation et annulation de normes françaises

Résumé. Un avis annonce l'homologation de trois nouvelles normes françaises et l'annulation d'une ancienne norme dans les domaines de l'eau, de l'énergie et du soudage.

En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20080716P du 16 juillet 2008, a prononcé :
A. ― L'homologation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, des trois normes françaises suivantes :

EAU : MILIEUX ET USAGES

NF EN 14805. ― Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine. ― Chlorure de sodium pour la génération électrochimique de chlore utilisant des technologies non membranaires (indice de classement : T94-436).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2. ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles non collées pour applications sous-marines et en milieu marin (indice de classement : M87-208-2).

INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX

NF EN ISO 24034/A1. ― Produits consommables pour le soudage. ― Fils pleins et baguettes pleines pour le soudage par fusion du titane et des alliages de titane. ― Classification. ― Amendement 1 (indice de classement : A81-372/A1).
B. ― L'annulation, pour prendre effet à compter du 16 août 2008, de la norme française suivante :

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN ISO 13628-2 (novembre 2001). ― Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Conception et exploitation des systèmes de production immergés. ― Partie 2 : systèmes de canalisations flexibles pour applications sous-marines et en milieu marin (homologuée le 20 octobre 2001) (indice de classement : M87-208-2).

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