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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Engagement dans une école technique de l'armée de l'air

Résumé. Les parents doivent signer un formulaire pour autoriser leur enfant à passer des tests et s'engager dans une école technique de l'armée de l'air, en promettant de régler tout litige et rembourser les frais si nécessaire.
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Déclaration d'autorisation pour inscription à une école militaire

Résumé. Un formulaire de déclaration pour l'inscription à une école technique de l'armée de l'air, où les parents autorisent leur enfant à passer des tests et à s'engager dans l'armée après ses études.

A N N E X E I
DÉCLARATION DU (OU DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX)

Je (nous) soussigné(s) (1) :
― reconnais (reconnaissons) avoir pris connaissance des conditions d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA 722 de Saintes) ;
― autorise (autorisons) (2) :
1. A poser sa candidature pour le concours d'admission à l'EETAA 722 de Saintes concours 2011 ;
2. A passer une visite médicale préliminaire d'aptitude dans un centre désigné par les autorités militaires (3) ;
3. A contracter un engagement pour la durée de la scolarité, s'il possède l'aptitude médicale requise lors de la visite d'incorporation. Le candidat sera rendu à sa famille :
― en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin ;
― s'il s'avère qu'une des conditions d'admission à l'école n'est pas remplie.
4. A souscrire à l'issue de la scolarité un engagement de cinq ans, au titre de l'Armée de l'air, ou d'une autre armée ou formation rattachée.
― m'engage (nous engageons) à rembourser à l'Etat les rémunérations perçues par l'élève au cours de sa scolarité et les frais de voyage aller et retour (4) dans le cas où (2)
serait rayé des contrôles de l'école :
― sur ma (notre) demande ou sur sa demande avec mon (ou notre) approbation ;
― par mesure disciplinaire ;
― pour résultats insuffisants ou tout motif autre que disciplinaire ;
― pour refus de signer l'acte d'engagement de cinq ans à l'issue de sa scolarité.

A, le

signature du candidat signature(s) et qualité du (ou des) signataire(s)

(1) Nom patronymique, prénom et qualité, (père, mère, tuteur) du (ou des) signataire(s). (2) Nom patronymique et prénom du candidat. (3) La durée maximale de la visite est de trois jours. (4) Pour les candidats résidant dans les DROM-COM.
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Engagement parental pour une école militaire

Résumé. Un parent doit signer une attestation sur l'honneur pour engager son enfant dans une école militaire, en promettant de régler tout litige et de rembourser les frais si l'enfant quitte l'école.

A N N E X E I I
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(cette attestation doit être entièrement manuscrite)

Nom et prénom du représentant légal :
Adresse complète :
Je, soussigné (e)
certifie par la présente n'avoir plus aucun contact et ne pas connaître l'adresse de
depuis notre séparation en
Je m'engage à régler personnellement tout litige qui pourrait survenir avec mon ex-conjoint à propos de l'engagement et la scolarité de notre fils (fille) à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) 722 de Saintes.
De ce fait, je m'engage à rembourser seul (e) les rémunérations perçues par notre enfant s'il (si elle) quittait volontairement l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ou en cas d'exclusion.
Fait à , le

Signature

Annexe
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