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Décision du 8 mars 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES BIOVE, en date du 8 mars 2010 ;
Considérant que le médicament BIOMETHASONE ne respecte pas le critère A de la Pharmacopée européenne concernant l'efficacité de la conservation antimicrobienne,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Suspension d'un médicament vétérinaire pour non-respect des normes

Résumé. Un médicament vétérinaire est suspendu pendant un an car il ne respecte pas les règles de conservation.

Décision du 8 mars 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 21 juillet 1992, au médicament vétérinaire dénommé BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux LABORATOIRES BIOVE, en date du 8 mars 2010 ;
Considérant que le médicament BIOMETHASONE ne respecte pas le critère A de la Pharmacopée européenne concernant l'efficacité de la conservation antimicrobienne,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 et accordée le 1er avril 1992, au médicament vétérinaire BIOMETHASONE, solution injectable des LABORATOIRES BIOVE, 3, rue de Lorraine, 62510 Arques, est suspendue pour une durée de 12 mois à compter de la notification de la présente décision et dans l'attente de la mise à jour de la partie qualité du dossier d'AMM de ce médicament.

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