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Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 23 août 2011, l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

EXTRAIT DE L'AVENANT N° 8

Au premier paragraphe, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :
« L'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :
― des affaires sociales ;
― de la formation professionnelle ;
― de la justice ;
― de l'éducation nationale ;
― de la jeunesse ;
― de la défense ;
― de la culture ;
― de l'agriculture ;
― de la ville ;
― de l'outre-mer
― de la lutte contre les discriminations ;
― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
― des relations avec les collectivités territoriales ;
― pôle Emploi ;
― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
― l'Institut national de la recherche pédagogique ;
― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire ;
― le Fonds d'assurance formation propreté ;
― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
― la SNCF ».
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des membres du GIP ANLCI

Résumé. Un arrêté approuve un changement dans la liste des membres d'un groupement qui lutte contre l'illettrisme.

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 23 août 2011, l'avenant n° 8 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

EXTRAIT DE L'AVENANT N° 8

Au premier paragraphe, après : « il est constitué entre : » la liste est remplacée par :
« L'Etat représenté par les ministères respectivement chargés :
― des affaires sociales ;
― de la formation professionnelle ;
― de la justice ;
― de l'éducation nationale ;
― de la jeunesse ;
― de la défense ;
― de la culture ;
― de l'agriculture ;
― de la ville ;
― de l'outre-mer
― de la lutte contre les discriminations ;
― de l'organisation et des politiques territoriales de l'Etat ;
― des relations avec les collectivités territoriales ;
― pôle Emploi ;
― l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
― l'Institut national de la recherche pédagogique ;
― l'Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire ;
― le Fonds d'assurance formation propreté ;
― le Fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;
― l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;
― la SNCF ».
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés au siège du groupement, 1, place de l'Ecole, à Lyon (7e).

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