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Fixation du prix de vente d'un médicament pour les établissements de santé
Résumé. Le prix de vente d'un médicament spécifique, CEREZYME, est fixé à partir du 2 novembre 2011 pour les établissements de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est, à compter du 2 novembre 2011 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 2 novembre 2011 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
| 9219740 | CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion | GENZYME SAS | 1 483,729 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE exploitant | PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
| 9219740 | CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion | GENZYME SAS | 1 483,729 |
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