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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est, à compter du 2 novembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9219740

CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

1 483,729

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 2 novembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD

aux établissements

de santé (€)

9219740

CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion

GENZYME SAS

1 483,729

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du prix de vente d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Le prix de vente d'un médicament spécifique, CEREZYME, est fixé à partir du 2 novembre 2011 pour les établissements de santé.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est, à compter du 2 novembre 2011 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9219740 CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 1 483,729
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 31 août 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 2 novembre 2011 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD
aux établissements
de santé (€)
9219740 CEREZYME 400 UI, poudre pour solution à diluer pour perfusion GENZYME SAS 1 483,729

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