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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er décembre 2011 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE HT

par UCD aux établissements

de santé (€)

9208570

REBETOL 200 mg, gélule

SCHERING-PLOUGH

3,240

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation du prix d'un médicament pour les établissements de santé

Résumé. Le prix de vente d'un médicament, le Rebetol 200 mg, est fixé à 3,24 euros pour les établissements de santé à partir du 1er décembre 2011.
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 septembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est à compter du 1er décembre 2011 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE
exploitant
PRIX DE VENTE HT
par UCD aux établissements
de santé (€)
9208570 REBETOL 200 mg, gélule SCHERING-PLOUGH 3,240

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