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Modification de la mention du tarif des produits de santé
L'avis relatif au tarif de vente au public en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) (NOR : ETSS1126224V) est modifié comme suit :
1. Dans le titre :
Au lieu de : « tarif de vente au public en euros TTC », lire : « tarif en euros TTC ».
2. Dans le corps de texte :
Au lieu de : « tarif de vente au public en € TTC », lire : « tarif en € TTC ».