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Par décisions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 août 2011 et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date, du 17 août 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (Agence 2E2F) est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 1
Membres du groupement

Dans la liste des membres, ajouter :
Conférence des présidents d'université (CPU).
Dans la liste des membres, retirer :
Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification de la composition d'une agence éducative

Résumé. Un accord modifié pour une agence éducative ajoute une nouvelle organisation et retire une autre.

Par décisions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 août 2011 et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date, du 17 août 2011, l'avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Agence Europe Education Formation France » (Agence 2E2F) est approuvé.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Extrait de l'avenant n° 1
Membres du groupement

Dans la liste des membres, ajouter :
Conférence des présidents d'université (CPU).
Dans la liste des membres, retirer :
Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE).

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