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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de contrats d'assurance

Résumé. Une assurance veut transférer certains contrats à une autre institution, avec un délai pour les créanciers de donner leur avis.

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Demande d'approbation pour le transfert d'un portefeuille de contrats

Résumé. Une société d'assurance demande l'approbation pour transférer une partie de ses contrats à une institution de prévoyance, avec un délai de deux mois pour les créanciers de faire des observations.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance) et de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (75017) a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance dont le siège social est situé au 21, rue Laffitte à Paris (75009).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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