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Demande d'approbation pour le transfert d'un portefeuille de contrats
Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance) et de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (75017) a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, d'une partie de son portefeuille de contrats à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance dont le siège social est situé au 21, rue Laffitte à Paris (75009).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.