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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé
Résumé. Un avis fixe les prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé à partir du 1er janvier 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9348615 | ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé | LILLY France SAS | 7,956 |
| 9311670 | ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | LILLY France SAS | 239,646 |
| 926177 | ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | LILLY France SAS | 1 140,000 |
| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT | PRIX DE VENTE HT PAR UCD aux établissements de santé (en euros) |
|---|---|---|---|
| 9311670 | ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | LILLY France SAS | 239,646 |
| 926177 | ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | LILLY France SAS | 1 140,000 |
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