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1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'

article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

(

Fixation du prix des médicaments remboursés

)

Art. L.162-16-5

Fixation du prix des médicaments remboursés

L'article explique comment le prix des médicaments remboursés par l'assurance maladie est fixé, en tenant compte des marges et des taxes.

, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9348615

ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé

LILLY France SAS

7,956

9311670

ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

239,646

926177

ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

1 140,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'

article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

(

Fixation des prix des médicaments

)

Art. L.162-16-6

Fixation des prix des médicaments

L'article définit comment sont fixés les prix des médicaments par convention entre les entreprises pharmaceutiques et le Comité économique des produits de santé.

, les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'

article L. 162-22-7 du même code

(

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

)

Art. L.162-22-7

Liste des médicaments remboursables à l'hôpital

L'État établit une liste de médicaments remboursables par l'assurance maladie dans les hôpitaux, sous certaines conditions.

, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé

(en euros)

9311670

ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

239,646

926177

ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

LILLY France SAS

1 140,000

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Résumé. Un avis fixe les prix de vente de certains médicaments pour les établissements de santé à partir du 1er janvier 2012.
1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale (Fixation du prix des médicaments remboursés), les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par le laboratoire exploitant pour les spécialités ci-après sont à compter du 1er janvier 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9348615 ADCIRCA 20 mg, comprimé pelliculé LILLY France SAS 7,956
9311670 ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion LILLY France SAS 239,646
926177 ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion LILLY France SAS 1 140,000
2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 9 novembre 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Fixation des prix des médicaments), les tarifs de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital), sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant majoré de la TVA à compter du 1er janvier 2012 :
CODE UCD LIBELLÉ LABORATOIRE EXPLOITANT PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en euros)
9311670 ALIMTA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion LILLY France SAS 239,646
926177 ALIMTA 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion LILLY France SAS 1 140,000

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