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Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), l'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et l'institution de prévoyance Vauban Humanis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75020), 18, avenue Léon-Gaumont, ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces institutions de prévoyance pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Fusion d'institutions de prévoyance : appel aux observations des créanciers

Résumé. Deux institutions de prévoyance demandent à fusionner avec une troisième, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale (Transfert de portefeuille des institutions de prévoyance), l'institution de prévoyance Aprionis Prévoyance, dont le siège social est situé à Malakoff (92240), 139-147, rue Paul-Vaillant-Couturier, et l'institution de prévoyance Vauban Humanis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75020), 18, avenue Léon-Gaumont, ont présenté des demandes tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Novalis Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75116), 7, rue de Magdebourg.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces institutions de prévoyance pour formuler leurs observations sur ces projets de transferts.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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