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Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société d'assurance La Cité européenne, dont le siège social est situé à Ermont (95120), 10-14, avenue Louis-Armand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société d'assurance GMF Vie, dont le siège social est situé à Paris (75017), 76, rue de Prony.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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Transfert de portefeuille d'assurance : délai d'observations

Résumé. Une société d'assurance demande l'approbation du transfert de ses contrats à une autre société, et les créanciers ont deux mois pour donner leur avis.

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), la société d'assurance La Cité européenne, dont le siège social est situé à Ermont (95120), 10-14, avenue Louis-Armand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de contrats à la société d'assurance GMF Vie, dont le siège social est situé à Paris (75017), 76, rue de Prony.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurances pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.

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