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Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 28 janvier 2014, avec prise d'effet le 5 février 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance allemande Württembergische Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Gutenbergstraße 30, Stuttgart (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG, dont le siège social est situé Hafenstraße 32, 22880 Wedel, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Résumé. Une entreprise d'assurance allemande transfère ses contrats non-vie en France à une autre société allemande, et les clients français peuvent résilier leur contrat dans le mois.

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé le 28 janvier 2014, avec prise d'effet le 5 février 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance allemande Württembergische Versicherung Aktiengesellschaft, dont le siège social est situé Gutenbergstraße 30, Stuttgart (Allemagne), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance DARAG Deutsche Versicherungs- und Rückversicherungs-AG, dont le siège social est situé Hafenstraße 32, 22880 Wedel, Allemagne.
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.

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