Avis n°2018-04 du 15 mars 2018

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Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense :

  • fiche non datée à l'exception des 3 lignes commençant par « Note » ;
  • avis de sécurité du 19 mai 2015 ;
  • fiche non datée jointe à l'avis de sécurité à l'exception des 5 lignes commençant par « Note ».

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.

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Avis favorable pour déclassifier des documents de sécurité

Résumé. Un avis donne son accord pour rendre publics certains documents secrets de la défense, en cachant les infos techniques ou internes.

Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense :

  • fiche non datée à l'exception des 3 lignes commençant par « Note » ;
  • avis de sécurité du 19 mai 2015 ;
  • fiche non datée jointe à l'avis de sécurité à l'exception des 5 lignes commençant par « Note ».

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.

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