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Avis n°2021-AV-0383 du 22 juillet 2021

AV-0383 du 22 juillet 2021 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Electricité de France - Société anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère)

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Extension de la zone protégée d'une centrale nucléaire

Résumé. Un avis approuve un décret pour élargir la zone protégée autour d'une centrale nucléaire.

L'Autorité de sûreté nucléaire,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX de son livre V ;

Vu le décret du 12 novembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, dans le département de l'Isère ;

Vu le guide n° 9 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 intitulé « Déterminer le périmètre d'une INB » ;

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Avis favorable sur la modification des périmètres d'installations nucléaires

Résumé. Un avis favorable est donné pour un décret modifiant les périmètres de deux installations nucléaires afin d'y inclure de nouveaux équipements nécessaires à leur exploitation.

Saisie pour avis, le 28 avril 2021, par la ministre de la transition écologique, d'un projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 ;
Considérant que ce projet de décret a pour objet l'intégration aux périmètres des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de terrains où seront implantés de nouveaux équipements nécessaires à leur exploitation et qu'il permet la mise en cohérence de ces périmètres vis-à-vis des activités qui y seront exercées, conformément aux dispositions de l'article L. 593-3 et du 2° du II de l'article R. 593-26 du code de l'environnement (Autorisation de création d'une installation nucléaire) ;
Considérant que ce projet de décret permet d'intégrer aux périmètres des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 des installations et des équipements existants nécessaires à leur exploitation, selon les principes exposés dans le guide de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 susvisé,
Rend un avis favorable au projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.

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Modification des zones nucléaires de Saint-Alban-Saint-Maurice

Résumé. La zone autour de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice est redéfinie pour mieux la protéger.

Fait à Montrouge, le 22 juillet 2021.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),

B. Doroszczuk

S. Cadet-Mercier

J.-L. Lachaume

G. Pina

L. Tourjansky

(*) : commissaires présents en séance.

Avis n°2021-AV-0383 du 22 juillet 2021
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