Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 janvier 2005, pris en application des articles L. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à L. 763-12 (Contrôle des agences de mannequins), L. 796-3 (Sanctions pour les infractions des agences de mannequins) et R. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à R. 763-29 (Suspension de la licence d'agence de mannequins en cas d'urgence) du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à Mme Annalena Oldberg, Champroductions, 147, rue du Docteur-Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, licence n° 05/74/01, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27, à compter du 1er janvier 2005.
Avis
Un arrêté du préfet de la Haute-Savoie en date du 17 janvier 2005, pris en application des articles L. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à L. 763-12 (Contrôle des agences de mannequins), L. 796-3 (Sanctions pour les infractions des agences de mannequins) et R. 763-1 (Contrat de travail pour les mannequins) à R. 763-29 (Suspension de la licence d'agence de mannequins en cas d'urgence) du code du travail, a attribué une licence d'agence de mannequins à Mme Annalena Oldberg, Champroductions, 147, rue du Docteur-Paccard, 74400 Chamonix-Mont-Blanc, licence n° 05/74/01, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27, à compter du 1er janvier 2005.
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