IV. - LA PROCEDURE
A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet
Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III-A ci-dessus et sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande qui sera instruite comme suit.
Circulaire du 1 mars 2000
IV. - LA PROCEDURE
A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet
Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III-A ci-dessus et sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande qui sera instruite comme suit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
IV. - LA PROCEDURE
A. - Du dépôt du dossier à la décision du préfet
Les étrangers remplissant les conditions mentionnées au III-A ci-dessus et sollicitant la venue en France de leur famille doivent déposer une demande qui sera instruite comme suit.
Source : Légifrance