C. - Définition d'objectifs
Les éléments de bilan obtenus vous permettront de définir des objectifs annuels locaux de contrôle, à partir des objectifs nationaux de sécurité routière et des spécificités de l'accidentologie du département.
Circulaire du 20 janvier 2000
C. - Définition d'objectifs
Les éléments de bilan obtenus vous permettront de définir des objectifs annuels locaux de contrôle, à partir des objectifs nationaux de sécurité routière et des spécificités de l'accidentologie du département.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
C. - Définition d'objectifs
Les éléments de bilan obtenus vous permettront de définir des objectifs annuels locaux de contrôle, à partir des objectifs nationaux de sécurité routière et des spécificités de l'accidentologie du département.
Source : Légifrance