Code civil

Article 252-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 252-2

La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.

Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension et reprise de la conciliation

Résumé. Le juge peut arrêter la conciliation, laisser les époux réfléchir pendant un maximum de huit jours, ou la reprendre après jusqu’à six mois, et mettre en place des mesures provisoires si nécessaire.

La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux des temps de réflexion dans une limite de huit jours.

Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les six mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au lundi 31 août 2020

En résumé. La nouvelle version simplifie la procédure de conciliation et introduit des délais précis pour les suspensions, tandis que la version précédente se concentrait sur l'objectif d'amener les époux à régler les conséquences du divorce à l'amiable.

Transféré depuis le samedi 1 janvier 2005

Ce numéro appartenait auparavant àLe juge encourage la conciliation après refus de divorce

Source : Légifrance