Code civil

Article 752-2

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Article 752-2

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Représentation des descendants de frères et sœurs dans les successions

Résumé. Les enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt peuvent hériter à leur place, même si les oncles ou tantes sont encore en vie.

En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Source : Légifrance