Code civil

Article 757-2

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Article 757-2

En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Héritage du conjoint survivant sans enfants ni parents

Résumé. Si le défunt n'a ni enfants, ni parents, son conjoint hérite de tout.

En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Source : Légifrance