Code civil

Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du conjoint survivant dans une succession

Résumé. Le conjoint survivant a des droits spécifiques à l'héritage, qui varient selon la présence ou non d'enfants ou de parents du défunt.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Droits du conjoint dans une succession

Résumé. Le conjoint peut hériter seul ou avec les autres membres de la famille du défunt.

Le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Droits du conjoint survivant dans une succession

Résumé. Le conjoint survivant peut choisir entre l'usufruit de tous les biens ou un quart en propriété selon la situation des enfants.

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Répartition des biens entre conjoint et parents en l'absence d'enfants

Résumé. Si le défunt n'a pas d'enfants mais a ses parents, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens, les parents se partagent l'autre moitié.

Si, à défaut d'enfants ou de descendants, le défunt laisse ses père et mère, le conjoint survivant recueille la moitié des biens. L'autre moitié est dévolue pour un quart au père et pour un quart à la mère.

Quand le père ou la mère est prédécédé, la part qui lui serait revenue échoit au conjoint survivant.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Héritage du conjoint survivant sans enfants ni parents

Résumé. Si le défunt n'a ni enfants, ni parents, son conjoint hérite de tout.

En l'absence d'enfants ou de descendants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 1 janvier 2007

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Partage des biens familiaux en l'absence d'enfants et de parents

Résumé. Si les parents du défunt sont décédés avant lui et qu'il n'a pas d'enfants, une partie des biens reçus de ses grands-parents revient à ses frères et sœurs ou à leurs descendants.

Par dérogation à l'article 757-2 (Héritage du conjoint survivant sans enfants ni parents), en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002 · Dernière version le 14 mai 2009

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Droits des ascendants dans le besoin après un décès

Résumé. Si le conjoint survivant hérite de tout ou presque, les autres membres de la famille dans le besoin peuvent demander une aide financière.

Lorsque le conjoint survivant recueille la totalité ou les trois quarts des biens, les ascendants du défunt, autres que les père et mère, qui sont dans le besoin bénéficient d'une créance d'aliments contre la succession du prédécédé.

Le délai pour la réclamer est d'un an à partir du décès ou du moment à partir duquel les héritiers cessent d'acquitter les prestations qu'ils fournissaient auparavant aux ascendants. Le délai se prolonge, en cas d'indivision, jusqu'à l'achèvement du partage.

La pension est prélevée sur la succession. Elle est supportée par tous les héritiers et, en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument.

Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927 (Préférence d'un legs dans un testament).

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Droits du conjoint survivant : choix entre propriété et usufruit

Résumé. Le conjoint survivant ne peut pas céder ses droits de succession avant d'avoir choisi entre propriété ou usufruit.

Lorsque le conjoint a le choix de la propriété ou de l'usufruit, ses droits sont incessibles tant qu'il n'a pas exercé son option.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Preuve du choix du conjoint survivant

Résumé. Le conjoint survivant peut prouver son choix entre usufruit et propriété par n'importe quel moyen.

L'option du conjoint entre l'usufruit et la propriété se prouve par tout moyen.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Délai pour le conjoint survivant de choisir entre usufruit et propriété

Résumé. Le conjoint survivant a trois mois pour choisir entre usufruit et propriété, sinon il obtient automatiquement l'usufruit.

Tout héritier peut inviter par écrit le conjoint à exercer son option. Faute d'avoir pris parti par écrit dans les trois mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Option par défaut du conjoint survivant

Résumé. Si le conjoint survivant ne choisit pas entre usufruit et propriété, il est considéré comme ayant choisi l'usufruit.

Le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit s'il décède sans avoir pris parti.

En vigueur depuis le 1 juillet 2002

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Droits du conjoint survivant sur les biens du défunt

Résumé. Le conjoint survivant peut hériter d'une partie des biens du défunt, mais seulement sur ceux qui n'ont pas été donnés ou légués à d'autres.

Le calcul du droit en toute propriété du conjoint prévu aux articles 757 (Droits du conjoint survivant dans une succession) et 757-1 (Répartition des biens entre conjoint et parents en l'absence d'enfants) sera opéré sur une masse faite de tous les biens existant au décès de son époux auxquels seront réunis fictivement ceux dont il aurait disposé, soit par acte entre vifs, soit par acte testamentaire, au profit de successibles, sans dispense de rapport.

Le conjoint ne pourra exercer son droit que sur les biens dont le prédécédé n'aura disposé ni par acte entre vifs, ni par acte testamentaire, et sans préjudicier aux droits de réserve ni aux droits de retour.

En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Imputation des libéralités sur les droits du conjoint survivant

Résumé. Les cadeaux reçus du défunt par le conjoint survivant sont déduits de sa part d'héritage, mais il peut demander un complément si nécessaire.

Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Lorsque les libéralités ainsi reçues sont inférieures aux droits définis aux articles 757 (Droits du conjoint survivant dans une succession) et 757-1 (Répartition des biens entre conjoint et parents en l'absence d'enfants), le conjoint survivant peut en réclamer le complément, sans jamais recevoir une portion des biens supérieure à la quotité définie à l'article 1094-1 (Héritage entre époux avec enfants).

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2002

Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
Article 756
Article 757
Article 757-1
Article 757-2
Article 757-3
Article 758
Article 758-1
Article 758-2
Article 758-3
Article 758-4
Article 758-5
Article 758-6