Code civil

Article 920

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Article 920

Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des libéralités excessives

Résumé. Les cadeaux ou legs qui dépassent la part réservée aux héritiers peuvent être réduits pour respecter cette réserve lors de l'ouverture de la succession.

Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

En résumé. Le texte a été simplifié et modernisé, mais le sens reste identique: les donations ou legs qui dépassent la part réservée aux héritiers peuvent être réduits.

Transféré depuis le lundi 1 janvier 2007

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Source : Légifrance