Code civil

Sous-section 1 : Les négociations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Honnêteté dans les négociations contractuelles

Résumé. Pendant les discussions pour un contrat, il faut être honnête et partager les informations importantes, mais on ne peut pas demander d'argent pour des bénéfices perdus.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2018

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Négociations précontractuelles et bonne foi

Résumé. Les négociations avant un contrat doivent être honnêtes, mais en cas de problème, on ne peut pas demander à être compensé pour les bénéfices perdus.

L'initiative, le déroulement et la rupture des négociations précontractuelles sont libres. Ils doivent impérativement satisfaire aux exigences de la bonne foi.

En cas de faute commise dans les négociations, la réparation du préjudice qui en résulte ne peut avoir pour objet de compenser ni la perte des avantages attendus du contrat non conclu, ni la perte de chance d'obtenir ces avantages.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Devoir d'information dans les contrats

Résumé. Si tu sais quelque chose d'important pour l'autre personne dans un contrat, tu dois le lui dire.

Celle des parties qui connaît une information dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer dès lors que, légitimement, cette dernière ignore cette information ou fait confiance à son cocontractant.

Néanmoins, ce devoir d'information ne porte pas sur l'estimation de la valeur de la prestation.

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Les parties ne peuvent ni limiter, ni exclure ce devoir.

Outre la responsabilité de celui qui en était tenu, le manquement à ce devoir d'information peut entraîner l'annulation du contrat dans les conditions prévues aux articles 1130 et suivants (Les vices du consentement dans les contrats).

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Responsabilité en cas d'utilisation d'informations confidentielles

Résumé. Si tu utilises ou partages une information secrète obtenue pendant des discussions pour un contrat sans permission, tu peux être responsable.

Celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue à l'occasion des négociations engage sa responsabilité dans les conditions du droit commun.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 1 : Les négociations
Article 1112
Article 1112-1
Article 1112-2