Code civil

Article 1121

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Article 1121

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation du contrat par acceptation

Résumé. Un contrat est formé quand la personne qui accepte l'offre le fait savoir à l'autre personne.

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une disposition sur les stipulations pour autrui à une règle sur la formation du contrat par l'acceptation.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àFormation du contrat par acceptation

Source : Légifrance