Code civil

Article 1163

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Article 1163

L'obligation a pour objet une prestation présente ou future.

Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable.

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de validité de l'objet d'un contrat

Résumé. Un contrat doit avoir un objet réalisable et clair, ou qui peut être précisé sans nouvel accord.

L'obligation a pour objet une prestation présente ou future.

Celle-ci doit être possible et déterminée ou déterminable.

La prestation est déterminable lorsqu'elle peut être déduite du contrat ou par référence aux usages ou aux relations antérieures des parties, sans qu'un nouvel accord des parties soit nécessaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 2 : Modification des règles sur les obligations et contrats

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de détermination d'une prestation dans un contrat, en ajoutant des critères spécifiques (possibilité, détermination ou déterminabilité) et des modalités pour établir une prestation déterminable.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àConditions de validité de l'objet d'un contrat

Source : Légifrance