Code civil

Sous-section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formes de validité des contrats

Résumé. La plupart des contrats sont valables dès qu'il y a accord, mais certains nécessitent des formes spécifiques.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Formes et validité des contrats

Résumé. La plupart des contrats sont valables dès qu'il y a accord, mais certains doivent respecter des formes spécifiques ou inclure un échange de biens pour être valides.

Les contrats sont par principe consensuels.

Par exception, la validité des contrats solennels est subordonnée à l'observation de formes déterminées par la loi à défaut de laquelle le contrat est nul, sauf possible régularisation.

En outre, la loi subordonne la formation de certains contrats à la remise d'une chose.

En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Validité des contrats indépendamment des formes de preuve

Résumé. Un contrat reste valable même si les règles de forme pour le prouver ou l'opposer ne sont pas respectées.

Les formes exigées aux fins de preuve ou d'opposabilité sont sans effet sur la validité des contrats.

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Sous-section 1 : Dispositions générales
Article 1172
Article 1173