Code de commerce

Paragraphe 6 : De la publicité du registre

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Publication des informations commerciales

Résumé. Les commerçants doivent publier des informations sur leur activité dans un bulletin officiel pour que tout le monde soit informé.

En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007

Paragraphe 6 : De la publicité du registre
Sous-paragraphe 1 : De la communication et de l'inscription des actes
Sous-paragraphe 2 : De la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales