Code de commerce

Paragraphe 2 : Des inscriptions d'office

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue du Registre national des entreprises

Résumé. Cette section explique comment les informations sur les entreprises sont enregistrées et mises à jour dans le Registre national des entreprises, notamment par l'INSEE, les greffiers et les chambres de métiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Inscriptions automatiques au Registre national des entreprises

Résumé. Les inscriptions au Registre national des entreprises peuvent être faites automatiquement par le responsable du registre, soit de sa propre initiative, soit sur la base d'une déclaration ou d'un dépôt effectué par les autorités compétentes.

Toute inscription d'office au Registre national des entreprises est réalisée par le teneur du registre soit à son initiative, soit sur le fondement d'une déclaration ou d'un dépôt réalisé par les autorités habilitées auprès de l'organisme unique mentionné à l'article R. 123-1 (Simplification des formalités pour les entreprises), dans les conditions prévues à l'article R. 123-7 (Transmission et validation des informations d'entreprise).

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Paragraphe 2 : Des inscriptions d'office
Article R123-294
Sous-Paragraphe 1 : Des immatriculations et inscriptions modificatives réalisées d'office
Sous-Paragraphe 2 : Des radiations