Code de commerce

Annexe art. D310-15-3

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Annexe art. D310-15-3

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENT APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Alpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Orientales (66) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971) Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Toute la collectivité Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
Saint-Barthélemy (977) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Saint-Martin (978) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

LISTE DES ZONES MENTIONNÉES À L'ARTICLE D. 310-15-3

DÉPARTEMENT APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Alpes-Maritimes (06) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet
Meurthe-et-Moselle (54) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Meuse (55) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Moselle (57) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Pyrénées-Orientales (66) Tout le département Soldes d'été : premier mercredi du mois de juillet
Vosges (88) Tout le département Soldes d'hiver : premier jour ouvré du mois de janvier
Guadeloupe (971) Soldes d'hiver : premier samedi de janvier
Soldes d'été : dernier samedi de septembre
Martinique (972) Tout le département Soldes d'été : premier jeudi d'octobre
Guyane (973) Tout le département Soldes d'hiver : premier mercredi du mois de janvier
Soldes d'été : premier jeudi du mois d'octobre
La Réunion (974) Tout le département Soldes d'hiver : premier samedi du mois de septembre
Soldes d'été : premier samedi du mois de février.
COLLECTIVITÉ
d'outre-mer (COM)
APPLICATION TERRITORIALE DATES DE DÉBUT DES PÉRIODES DE SOLDES
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) Toute la collectivité Soldes d'été : premier mercredi après le 14 juillet
Soldes d'hiver : premier mercredi après le 15 janvier
Saint-Barthélemy (977) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre
Saint-Martin (978) Toute la collectivité Soldes d'hiver : premier samedi de mai
Soldes d'été : deuxième samedi d'octobre

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juin 2009 au dimanche 2 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-704 du 16 juin 2009art. 1

Source : Légifrance