Décret n°2019-530 du 27 mai 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de commerce

Art. D310-15-2, Art. D310-15-3, Art. Annexe art. D310-15-3

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Suppression des dates spécifiques de début des soldes

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur les dates de début des soldes pour certains départements et collectivités d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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