En vigueur depuis le 27 mars 2007
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Informations supplémentaires dans l'avis de convocation pour certaines sociétés
Pour les sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions, outre les indications mentionnées aux articles R. 225-66 (Contenu obligatoire de l'avis de convocation pour une assemblée d'actionnaires) et R. 225-73 (Convocation et participation aux assemblées générales dans les sociétés anonymes), l'avis de convocation doit comporter :
1° La date à laquelle se réunira éventuellement la deuxième assemblée, à défaut pour la première d'avoir atteint le quorum requis ;
2° Le rappel du délai prévu au premier alinéa de l'article R. 626-3 (Délai réduit pour les demandes d'inscription à l'ordre du jour des assemblées).
Le délai entre les deux assemblées est de six jours au moins.