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Article R711-78

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Article R711-78

Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.

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En vigueur depuis le 26 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions simplifiées pour voter et être élu dans les nouveaux établissements d'enseignement supérieur consulaire

Résumé. Dans les nouveaux établissements d'enseignement supérieur consulaire (moins de deux ans), on peut voter et être élu sans avoir travaillé un certain temps auparavant.

Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.

Source : Légifrance