En vigueur depuis le 26 juin 2015
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Conditions simplifiées pour voter et être élu dans les nouveaux établissements d'enseignement supérieur consulaire
Aucune condition de durée d'activité n'est requise pour être électeur ou éligible lorsque, au jour de l'élection, l'établissement d'enseignement supérieur consulaire est créé depuis moins de deux ans.