En vigueur depuis le 28 mars 2007
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Obligations des usagers dans les marchés d'intérêt national
Les usagers du marché sont notamment tenus aux obligations suivantes :
1° Se conformer aux dispositions du règlement intérieur du marché ainsi qu'aux textes législatifs et réglementaires applicables à leurs activités ;
2° Ne pas nuire à l'image et à la notoriété du marché ;
3° Respecter leurs obligations contractuelles envers le gestionnaire ;
4° Acquitter les redevances et contributions de toute nature perçues par le gestionnaire.