Code de commerce

Article R811-14

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Article R811-14

Le secrétaire de la commission tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.

Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du Conseil national dans le délai de huit jours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré4 avril 2016

Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 4 avril 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue du registre de stage et notification au Conseil national

Résumé. Le secrétaire de la commission doit tenir un registre avec le nom du stagiaire, du maître de stage et les dates, et le transmettre au Conseil national dans les huit jours.

Le secrétaire de la commission tient un registre sur lequel est inscrit le nom du stagiaire, le nom du ou des maîtres de stage, les dates de commencement et de fin de stage.

Toute inscription sur le registre de stage est portée à la connaissance du Conseil national dans le délai de huit jours.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 4 avril 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àEnregistrement et suivi des stages pour devenir administrateur judiciaire

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au dimanche 3 avril 2016

Source : Légifrance