Code de commerce

Article R821-9

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Article R821-9

Le Haut Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins huit de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil délibère valablement dans un délai minimal de huit jours quel que soit le nombre des membres présents après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré29 juillet 2016

Créé le 27 mars 2007 · Transféré le 29 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Quorum et validité des délibérations du Haut Conseil

Résumé. Le Haut Conseil ne peut décider que si au moins huit membres sont présents ; si le quorum manque, il doit se réunir à nouveau dans un délai d'au moins huit jours pour valider la décision.

Le Haut Conseil ne peut valablement délibérer que si au moins huit de ses membres sont présents.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, le Haut Conseil délibère valablement dans un délai minimal de huit jours quel que soit le nombre des membres présents après une nouvelle convocation portant le même ordre du jour.

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 29 juillet 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àIncompatibilité des fonctions au sein du Haut conseil

En vigueur du mardi 27 mars 2007 au jeudi 28 juillet 2016

Source : Légifrance