Les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et celles du code de déontologie et d'assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission.
Elles tiennent compte de l'ampleur et de la complexité des activités exercées au sein de ces structures.
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Créé le 1 janvier 2017 · Transféré le 1 février 2024
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Organisation des commissaires aux comptes
Résumé. Les commissaires aux comptes doivent organiser leur travail pour respecter les lois et éviter les risques, en fonction de la complexité de leurs activités.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures d'exercice du commissariat aux comptes, qu'elles soient en nom propre ou sous forme de société, doivent permettre au commissaire aux comptes d'être en conformité avec les exigences légales et réglementaires et celles du code de déontologie et d'assurer au mieux la prévention des risques et la bonne exécution de sa mission.
Elles tiennent compte de l'ampleur et de la complexité des activités exercées au sein de ces structures.
En résumé. Le texte est passé d'une description des sanctions disciplinaires pour les commissaires aux comptes à une explication des modalités d'organisation et de fonctionnement de leurs structures.